Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09385
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Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901186A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 6 décembre 1979, modifié le 20 mai 1997, à la Coopérative laitière de la région nantaise (COLARENA), La Fondinais, 44750 Campbon, sous le numéro PH 79 221, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine.